La société par actions simplifiée, rendue libre et souple dans sa gestion, ne va connaitre qu’une seule obligation statutaire : la désignation ou la nomination d’un président. Cette liberté d’organisation fait en sorte que la SAS soit la forme de société la plus prisée des entrepreneurs en France.
Dans le cadre d’une SAS, il est obligatoire de nommer un président. Ce dernier peut être aussi bien une personne physique qu’une personne morale. Le président personne physique ne demande pas de disposer de capacités de commerçant, puisque c’est la SAS qui présente la capacité commerciale. Il est tenu d’avoir la capacité de gérer et d’administrer une entreprise.
Le président de SAS
Le président d’une société par actions simplifiée est le seul organe de direction que la loi impose lors de la création de cette forme de société. C’est la personne forte de la société et il concentre certains pouvoirs. C’est le représentant légal de la société.
- Président : concentration des pouvoirs entre ses mains
Dans le cadre d’une société par actions simplifiée, une seule main détient les pleins pouvoirs, ce qui confère nombre d’avantages : la rapidité dans la prise de décision, l’efficacité dans l’action et la simplicité dans la gestion.
En effet, le président garantit quotidiennement l’organisation de la SAS. Il a le pouvoir de passer toutes les conventions qui portent sur les opérations courantes de la société et procède aux conclusions selon des conditions normales. Il réalise les opérations, dans le cadre de son activité, de façon habituelle. Dans cette optique, il prend en main la gestion des tâches quotidienne de direction générale. Il décide surtout de :
- L’embauche et le licenciement des salariés
- La convention de l’assemblée générale
- La disposition des biens sociaux (actes qui engagent le patrimoine de la société)
- La définition des orientations de l’entreprise (politiques de la société, investissements)
- La conduite des affaires sociales (organisation, activité de la société)
- Conclure des contrats qui engagent la société
Il est important, toutefois, de noter que les pouvoirs du président ne sont pas illimités. Pour le président d’une SAS, il est strictement interdit de contracter seul des emprunts, sous quelque forme que ce soit, auprès de la société ou encore de se faire consentir par elle un découvert en compte courant. La sanction qui précède est la nullité absolue de la convention. Ce qui veut dire que toute personne dans l’intérêt à agir (partenaire, associés et autres) peut demander la nullité.
- Délégations de pouvoirs
Une société par actions simplifiée ne prévoit pas la possibilité d’une coprésidence. C’est l’une des spécificités de cette forme de société.
Le président peut, s’il le souhaite, être épaulé par un directeur général délégué, un directeur général de SAS ou encore un autre organe de direction. Dans le cas où la société a atteint une certaine taille, il est particulièrement intéressant pour le président de prévoir un tel partage des pouvoirs.
Il est important de préciser que l’on évoque souvent le terme de PDG d’une SAS. Toutefois, le terme est impropre, car le président d’une SAS ne peut pas cumuler le statut de présent avec celui de Directeur Général.
Pouvoirs du président d’une SAS
Une société par actions simplifiée peut être entièrement dirigée par son président. Ce dernier peut non seulement cumuler le pouvoir d’administrer la société et de gérer l’entreprise, mais également d’agir envers les tiers au nom de la société.
Le président peut engager la société avec des tiers, même pour des actes qui dépassent l’objet social de la société, sauf si celle-ci est en mesure de prouver que le tiers en avait connaissance, ou ne pouvait l’ignorer au vue des circonstances.
Les statuts d’une SAS peuvent prévoir des dispositions pour contenir les pouvoirs du président ou encore instituer d’autres organes de direction. Il faut noter que toutes ces dispositions sont inopposables au tiers.
Comme tout dirigeant de société, le président d’une SAS se voit d’engager sa responsabilité fiscale, pénale et civile dans le cadre de l’exercice de ses fonctions au sein de la société (à l’image de la société Euro finance).
