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Au cours de la vie d’une société, des événements, des nécessités de développement ou des objectifs de pérennisation de celle-ci peuvent susciter un intérêt de procéder à l’augmentation du capital social.Sur la base de ces constantes, augmenter le capital d’une société représente une action stratégique visant à consolider la présence de la société dans le paysage économique et peut représenter une alternative pour garantir une expansion certaine face à la concurrence de plus en plus féroce.Augmenter le capital et trouver de nouvelles ressources par l’arrivée de nouveaux actionnaires ou associés devient un outil déterminant à la disposition des structures ambitieuses souhaitant développer leurs activités.
Organiser des travaux de concertation et de conciliation entre les différents associés
Cette action peut et se traduit généralement par la programmation d’une ou plusieurs assemblées générales extraordinaires au cours desquelles seront évoquées les questions liées à cette problématique.L’accord de l’ensemble des associés étant nécessaire pour mener à bien ce genre de changement ou de modification, la ou les assemblées générales extraordinaires permettront de :
Débattre sur la nécessité ou non de procéder à l’augmentation du capital
Déterminer le cas échéant les besoins du moment ou du futur
Déterminer le type d’augmentation opportun – émission de nouveaux titres ou augmentation de la valeur nominale des titres existants (ce choix détermine une entrée possible de nouveaux actionnaires ou associés dans le capital de l’entreprise)
Cibler la catégorie de population pouvant être concernée par cette entrée dans le capital (actionnaires présents si augmentation de la valeur nominale des titres existants, nouveaux actionnaires extérieurs, partenaires ou encore salariés sur la base de la création d’un plan d’épargne entreprise notamment)
Déterminer si cette augmentation de capital doit avoir lieu sous le régime de l’incorporation des réserves (mesure employée généralement afin de permettre aux actionnaires présents bien avant cette augmentation de capital de préserver les acquis qu’ils auraient pu contribuer à obtenir avant l’arrivée de nouveaux actionnaires ou associés)
Effectuer les différentes démarches juridiques et administratives
Il s’agira en particulier de mener une campagne d’information ou de prospection pour attirer les nouveaux investisseurs (sauf si décision d’opter pour l’entrée des salariés dans le capital de l’entreprise). A la suite de cela, les associés pourront libérer le capital initial pour permettre l’entrée effective dans le capital (démarche à la fois administrative et juridique).L’établissement des titres et documents juridiques, administratifs et fiscaux nécessaires à l’officialisation de l’entrée dans le capital sera une étape incontournable, et préalable à l’information des administrations et organismes concernés par cette modification statutaire (greffe du tribunal de commerce, service des impôts des sociétés, etc…).
