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La loi Pinel, mise en place par Sylvie Pinel en septembre 2014, vient remplacer la loi Duflot tout en se basant sur cette dernière. Si la loi Duflot consistait à acheter un logement qu’il fallait louer pendant 9 ans pour bénéficier de 18 % de réduction d’impôts, le dispositif Pinel est plus souple en termes de durée de location.
Les principes de la Loi Pinel
La Loi Pinel ou défiscalisation Pinel permet à un acheteur immobilier de bénéficier d’une réduction d’impôts conséquente sous quelques conditions :
- Que le bien acheté soit neuf si l’acquisition est réalisée entre le 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024. Il faut savoir que les biens immobiliers neufs ou réhabilités acquis après le 1er septembre 2014 peuvent vous faire bénéficier de la défiscalisation Pinel sous certaines conditions
- Que le bien acheté soit loué à titre de résidence principale pendant 6, 9 ou 12 ans. Les réductions en fonction de la durée de location sont respectivement de 12, 18 et 21 %
- Que le bien acheté réponde corresponde aux exigences de la norme environnementale RT 2012 ou du label BBC
- Que le bien acheté se situe dans une zone éligible à la Loi Pinel
Des avantages certains avec la Loi Pinel
Oui, la loi Pinel offre des avantages certains aux investisseurs puisque leur permet d’économiser jusqu’à 63 000 € d’impôts si la location s’étend sur une période de 12 ans.
De plus, ils peuvent prolonger la durée initiale de location de 6 ou 9 ans pour une ou deux périodes de 3 ans supplémentaires respectivement. Cela leur permettra de bénéficier d’un taux de réduction en plus. Si le logement est loué pour 6 ans, un prolongement de location de 3 ans fera bénéficier à l’investisseur 6 % de réduction en plus et 3 % pour un second prolongement de 3 ans. Pour les locations de 9 ans, un prolongement unique de 3 ans est permis pour un taux de réduction supplémentaire de 3 %.
Quelques inconvénients à retenir
Pour que le dispositif Pinel vous soit vraiment avantageux, il faut prévoir une rentabilité de départ élevée soit un rendement brut compris entre 4,5 à 6% puisque durant la location, vous aurez à payer :
- les impôts liés aux loyers perçus et la taxe foncière
- les frais de copropriété
- les frais d’entretien du bien
- les frais de gestion du logement par un gestionnaire
